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DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment l’Atelier d’Architecture utilise les données transmises sur ce site, notamment lors d’une demande de projet et de l’envoi de documents.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.

Qui traite les données ?

Le responsable du traitement est L’ATELIER D’ARCHITECTURE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 101 699 833.

Adresse : 86 ter avenue Jean Jaurès, bâtiment C12, 69800 Saint-Priest, France.
Contact pour vos données personnelles : atelier.architecture.lyon@gmail.com.
Téléphone : 06 65 25 54 41.

Quelles données et pour quelle utilisation ?

Vos demandes de projet

Le formulaire recueille les besoins sélectionnés, votre message, votre nom et votre adresse e-mail. Vous pouvez également indiquer la ville du projet, votre téléphone et joindre des documents. Le contenu des échanges ultérieurs par e-mail peut compléter ces informations.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour comprendre votre demande et vous répondre. Sans ces informations, le formulaire ne peut pas être envoyé. Le téléphone, la ville et les pièces jointes sont facultatifs.

Ces données servent à étudier votre besoin, vous recontacter et préparer, si vous le souhaitez, un devis ou une proposition d’accompagnement. Lorsque vous demandez une prestation pour vous-même, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Pour les autres demandes, notamment celles adressées au nom d’une entreprise, il repose sur l’intérêt légitime de l’Atelier d’Architecture à répondre aux sollicitations professionnelles (article 6.1.f).

Vos pièces jointes

Vous pouvez joindre jusqu’à deux fichiers de 5 Mo chacun, au format PDF, JPG, JPEG, PNG ou WebP. Ils sont utilisés uniquement pour comprendre et traiter votre demande. N’envoyez que des documents utiles au projet et limitez les données concernant d’autres personnes. Évitez les données sensibles et les pièces d’identité.

Les messages et documents sont transmis par e-mail. Le formulaire ne crée pas de compte client et ne constitue pas une inscription à une newsletter. La case obligatoire atteste que vous avez lu cette politique ; elle ne vaut pas autorisation de prospection commerciale.

Fonctionnement et protection du site

La navigation entraîne le traitement de données techniques nécessaires aux communications avec le serveur, telles que l’adresse IP, les requêtes, leur date et les informations techniques du navigateur. Des journaux de l’hébergement peuvent contenir ces éléments.

Le formulaire utilise un champ piège invisible et un contrôle de cohérence du délai d’envoi pour limiter les soumissions automatisées. Ces contrôles sont réalisés sur le site, sans service de CAPTCHA externe. Leur finalité est la sécurité et la prévention des abus, sur le fondement de l’intérêt légitime (article 6.1.f). Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets comparables significatifs n’est prise à partir de vos demandes.

Destinataires, conservation et transferts

Qui reçoit les informations ?

Les demandes sont destinées aux personnes habilitées de l’Atelier d’Architecture chargées de leur suivi. Les prestataires techniques peuvent accéder aux données dans la mesure nécessaire à leurs interventions : Gandi pour l’hébergement et le transport initial des courriels, Google pour la réception et la conservation dans Gmail, et MVLM – Digital / Pimp&Co pour l’administration et la maintenance du site.

Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

Pendant combien de temps ?

  • Demandes sans mission : les messages et pièces jointes sont conservés pendant 12 mois après le dernier échange, puis supprimés, sauf nécessité de conserver certains éléments pour une obligation légale ou la défense de droits.
  • Demandes donnant lieu à une mission : les informations utiles rejoignent le dossier du projet. Leur conservation dépend de l’exécution de la mission, des garanties, des obligations légales applicables et des délais de recours associés. Les documents qui ne sont plus utiles ne doivent pas être conservés avec le dossier.
  • Fichiers temporaires du formulaire : ils sont déposés sur le serveur pour permettre leur transmission, puis retirés du répertoire temporaire après le traitement de l’envoi. Cette suppression n’efface pas les pièces jointes déjà reçues dans Gmail.
  • Données techniques : leur conservation est limitée aux besoins d’exploitation, de diagnostic et de sécurité de l’hébergement. En cas d’incident, seuls les éléments nécessaires à son analyse ou à la défense de droits peuvent être conservés au-delà de l’exploitation courante.

Lorsqu’un archivage est nécessaire, seuls les éléments pertinents sont concernés et leur accès doit être limité aux personnes qui en ont besoin. La durée de 12 mois ne constitue pas un mécanisme de suppression automatique dans Gmail.

Hébergement et transferts internationaux

Le site est hébergé par Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France. La réception des demandes sur une adresse Gmail implique également un traitement par Google. Les informations peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Google indique recourir, selon les transferts, aux décisions d’adéquation applicables, au cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entités certifiées et aux clauses contractuelles types lorsque cela est requis. Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google et les mécanismes encadrant ses transferts, ou nous contacter pour obtenir des précisions sur les destinataires de votre demande.

Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies, notamment pour les données fournies dans le cadre d’un traitement automatisé fondé sur un contrat ou des mesures précontractuelles.

Pour exercer vos droits, écrivez à atelier.architecture.lyon@gmail.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Précisez votre demande et les informations permettant de retrouver votre échange. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse vous est apportée en principe sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Certains droits peuvent être limités, notamment lorsque des données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre des droits.

Vous pouvez à tout moment adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Nous contacter au préalable peut permettre de résoudre votre difficulté, sans constituer une condition à cette réclamation.

Cookies et mesure d’audience

Dans la configuration actuelle du site, aucun outil de publicité ciblée, de suivi publicitaire ou de mesure d’audience externe n’est activé. Google Analytics, les pixels publicitaires, reCAPTCHA et les intégrations de marketing du formulaire ne sont pas utilisés.

Les mécanismes techniques nécessaires à l’affichage, à la sécurité et au fonctionnement du site sont distincts des traceurs publicitaires. WordPress utilise notamment des cookies d’authentification et de préférences lorsqu’un administrateur se connecte à l’espace de gestion. Les contrôles antispam du formulaire ne reposent pas sur un cookie publicitaire.

Les liens vers des sites externes, dont LinkedIn, vous conduisent vers des services qui appliquent leurs propres règles de confidentialité. Cette politique concerne le présent site et les demandes qui lui sont adressées.

Si des outils ou des finalités supplémentaires sont mis en place, cette page sera mise à jour et, lorsque la réglementation l’exige, votre consentement sera demandé avant l’activation des traceurs concernés.